Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1156980 relatif à IMPACT ENTERAL est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1156980 Nutrition entérale, NESTLE, nutriment standard, IMPACT ENTERAL.
DESCRIPTION
IMPACT ENTERAL est un mélange nutritif complet administré par voie entérale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN, sans gluten et sans lactose (teneur en lactose : <0,25 g / 500 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
IMPACT ENTERAL est une solution prête à l'emploi réservée à une administration entérale, conditionnée en bouteille SMART FLEX de 500 ml.
Durée de conservation : 12 mois
IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
IMPACT ENTERAL (500 mL)
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification de la nomenclature d'IMPACT ENTERAL

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un produit de nutrition entérale pour adultes, IMPACT ENTERAL, en précisant ses caractéristiques, son utilisation et sa prise en charge par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1156980 relatif à IMPACT ENTERAL est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1156980 Nutrition entérale, NESTLE, nutriment standard, IMPACT ENTERAL.
DESCRIPTION
IMPACT ENTERAL est un mélange nutritif complet administré par voie entérale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN, sans gluten et sans lactose (teneur en lactose : <0,25 g / 500 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
IMPACT ENTERAL est une solution prête à l'emploi réservée à une administration entérale, conditionnée en bouteille SMART FLEX de 500 ml.
Durée de conservation : 12 mois
IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
IMPACT ENTERAL (500 mL)
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.

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