Arrêté du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, au sous-paragraphe 2 : « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1190280 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3.
DESCRIPTION
ORAL IMPACT est un mélange nutritif complet administré par voie orale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en immunonutriments (arginine, oméga-3 et nucléotides issus de l'ARN), sans gluten et sans lactose (teneur en lactose < 0,5 g/100 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
Durée de conservation : 12 mois.
ORAL IMPACT est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
ORAL IMPACT pour voie orale est conditionnée par pack de 3 briquettes de 237 ml :
IMPACT ORAL Vanille ; IMPACT ORAL Café ; IMPACT ORAL Tropical.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise à jour du remboursement pour ORAL IMPACT

Résumé. Un produit alimentaire médical spécial, ORAL IMPACT, est mis à jour dans la liste des produits remboursables pour les patients adultes subissant une chirurgie du cancer digestif.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, au sous-paragraphe 2 : « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1190280 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3.
DESCRIPTION
ORAL IMPACT est un mélange nutritif complet administré par voie orale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en immunonutriments (arginine, oméga-3 et nucléotides issus de l'ARN), sans gluten et sans lactose (teneur en lactose < 0,5 g/100 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
Durée de conservation : 12 mois.
ORAL IMPACT est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
ORAL IMPACT pour voie orale est conditionnée par pack de 3 briquettes de 237 ml :
IMPACT ORAL Vanille ; IMPACT ORAL Café ; IMPACT ORAL Tropical.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.

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Source : Légifrance