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Suppression des délégations de signature dans le ministère de la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 11 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Désignation d'agents pour signer des actes au nom du ministre de la santé
Arrêté du 29 mai 2026 (Ab)
Délégation de signature dans le domaine de la santé
Arrêté du 29 mai 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les opérations budgétaires et comptables en santé
Arrêté du 29 mai 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature pour les marchés publics de santé
Arrêté du 29 mai 2026 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 · art. 5 (Ab)