Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 155) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Claire MARIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance.
IV. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative, ainsi que Mme Lydie BILLET, agente contractuelle de catégorie A, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2026

Créé le 4 juin 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations budgétaires et comptables en santé

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 délègue à plusieurs agents la signature de documents budgétaires et comptables dans le domaine de la santé.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 155) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Claire MARIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance.
IV. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative, ainsi que Mme Lydie BILLET, agente contractuelle de catégorie A, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance