Arrêté du 29 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2026

Créé le 4 juin 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance