JORF n°0214 du 13 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 septembre 2026 supprime les délégations de signature pour certains agents du ministère de la santé.
Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue à plusieurs agents la signature de documents relatifs aux opérations budgétaires et comptables dans le domaine de la santé.
Un arrêté du 11 septembre 2026 désigne des agents pour signer des marchés publics et certifier les services rendus dans le domaine de la santé.
Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue à des agents spécifiques le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.
Un arrêté du 11 septembre 2026 organise la délégation de signature d'actes administratifs au sein du ministère de la santé, en désignant des agents pour signer des documents et marchés publics, tout en supprimant certaines délégations existantes.