Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2025

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'une délégation de signature pour les actes budgétaires en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2026 supprime les règles qui permettaient à certains agents de signer des actes budgétaires en santé, sécurité et conditions de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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