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Arrêté du 1er décembre 2025

portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Abrogé14 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature des actes budgétaires en matière de santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les règles de signature des actes budgétaires liés à la santé et sécurité au travail, supprime certains articles d'un arrêté précédent et prévoit sa publication au Journal officiel.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Abrogé14 septembre 2026

Créé le 5 décembre 2025 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Délégation de signature pour les actes budgétaires en santé et sécurité

Résumé. Certains agents peuvent signer des actes budgétaires liés à la santé et sécurité au travail, sauf s'ils en bénéficient directement.

Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 supprime des articles d'un autre arrêté de octobre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2025Art. 1Arrêté du 20 octobre 2025Art. 3Arrêté du 20 octobre 2025Sct. Annexe
- Arrêté du 20 octobre 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé14 septembre 2026

Créé le 5 décembre 2025 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 septembre 2026

Fait le 1er décembre 2025.

A. Lapidus

En vigueur du vendredi 5 décembre 2025 au dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe