Arrêté du 11 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la PJJ

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la protection des jeunes.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Source : Légifrance