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Arrêté du 11 septembre 2025

fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de postes pour secrétaires administratifs en 2026

Résumé. En 2026, il y aura 56 places pour devenir secrétaire administratif de niveau supérieur dans le ministère de la justice.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 (Recrutement des secrétaires administratifs au ministère de la justice) modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 (Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 (Modification des règles de carrière pour certains fonctionnaires) modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 (Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires) relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Modalités d'examens pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2025 (Examen pour devenir secrétaire administratif au ministère de la justice en 2026) autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Promotions des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2026) fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Nombre de promotions pour l'examen professionnel de secrétaire administratif en 2026

Résumé. En 2026, il y aura 56 places disponibles pour devenir secrétaire administratif de niveau supérieur dans le ministère de la justice.

Le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, au titre de l'année 2026, est fixé à 56.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Promotions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour un examen professionnel dans le ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation,

S. Chassat

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 11 septembre 2025
Article 1
Article 2