Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er juillet 2025

fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2026

Résumé. En 2026, les secrétaires administratifs du ministère de la justice auront des promotions avec des taux spécifiques pour chaque classe.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 (Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 25 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des secrétaires administratifs 2026

Résumé. Il indique le nombre maximum d’avancements possibles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des secrétaires administratifs en 2026

Résumé. En 2026, les secrétaires administratifs auront des promotions avec des taux de 16% pour la classe supérieure et de 13% pour la classe exceptionnelle.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe