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Arrêté du 11 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La circulation entre les files de véhicules est autorisée jusqu'à fin 2024, sauf pendant les Jeux Olympiques.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 (Expérimentation de la circulation inter-files) ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Expérimentation de la circulation inter-files) modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (NOR : INTS2121741A) ;

Considérant les dates de fin d'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ;

Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La période d'expérimentation de la circulation inter-files est prolongée jusqu'à fin 2024, avec une suspension limitée du 15 juillet au 15 septembre pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024
Article 1
Article 2