JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 22 et 29-1 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux