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Arrêté du 11 septembre 2020

portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 élargit les missions de la direction centrale de la police judiciaire, notamment en matière de doctrine et de stratégie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 29-1 (Rôle des directeurs généraux dans les statistiques publiques) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de responsabilités en matière de doctrine et de stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2