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Modification des missions de la direction centrale de la police judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 29-1 (Rôle des directeurs généraux dans les statistiques publiques) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux