Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de responsabilités en matière de doctrine et de stratégie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3