Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3

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Modification des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de responsabilités en matière de doctrine et de stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

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