Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe X > >
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JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XI > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XII > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XIII > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XIV > >
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1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVI > >
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2 cités
Article 7
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
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Article 8
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,des finances et de la relance chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane