Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des médecins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire et entre en vigueur le 1er septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe X
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XI
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIII → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire, leurs astreintes et leur participation à des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,des finances et de la relance chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8