Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires et modifie leur contrat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires

Résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires augmente, passant à 700 € bruts jusqu'en février 2021, puis à 1010 € bruts par la suite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers-universitaires, en précisant les règles concernant l'interdiction d'activité libérale et le versement d'une indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 février 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er septembre.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4