Arrêté du 11 septembre 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er septembre.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance