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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers et modifie leur contrat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités d'engagement de service public exclusif

Résumé. Le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers augmente, passant à 700 € bruts jusqu'au 28 février 2021 et à 1010 € bruts à partir du 1er mars.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 1
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Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant les conditions et la durée de l'interdiction d'exercer une activité libérale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4