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Augmentation des indemnités d'engagement de service public exclusif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
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modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020