Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat d'engagement de service public exclusif
Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant les conditions et la durée de l'interdiction d'exercer une activité libérale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe