Arrêté du 11 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant les conditions et la durée de l'interdiction d'exercer une activité libérale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance