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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique

Résumé. Les étudiants en maïeutique (futurs sages-femmes) auront une augmentation de leur salaire à partir du 1er septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-7 (Formation des sages-femmes), L. 4151-7-1 (Formation des sages-femmes dans les universités), L. 6153-1 (Étudiants en santé et leurs cycles d'études), et R. 6153-105 (Rémunération des étudiants en maïeutique) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 (Suppression de la rémunération des étudiants sages-femmes) relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique,

Arrêtent :

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Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique

Résumé. Les étudiants en maïeutique voient leurs rémunérations annuelles augmenter à partir du 1er septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3