Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 6153-1, et R. 6153-105 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane