Arrêté du 11 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2019

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Suspension des autorisations de vol

Résumé. Les autorisations données à Intairline pour ses vols de fret peuvent être suspendues ou retirées si les règles ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance