Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 5 mai
Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2018 modifie l'arrêté du 5 mai 2015 en actualisant ses annexes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. Annexe