Arrêté du 11 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2019.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance