Le présent arrêté et les modifications de ses annexes sont consultables à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037542704
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Le présent arrêté et les modifications de ses annexes sont consultables à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037542704
En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 11 juin 2015, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.