En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- directeur des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme majeur ;

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

- chef de mission sécurité, qualité et sûreté.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;

- chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;

- chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;

- adjoint au directeur des opérations.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur adjoint ;

- directeur de la formation au pilotage et des vols

- directeur des études et de la recherche ;

- secrétaire général.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet ;

- directeur de la sécurité de l'aviation civile interrégional (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :

- chef du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service.