Pour l'augmentation de la puissance maximale brute d'une installation, l'équipement d'un ouvrage existant ou la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement, le dossier comprend en complément des éléments demandés à l'article 14 ci-dessus, les éléments d'information sur les incidences ci-après :

- un diagnostic de l'impact de l'ouvrage sur le franchissement de l'obstacle à la montaison établi à partir de la description des paramètres géométriques et hydrauliques de l'obstacle et des capacités de franchissement des espèces cibles ;

- le cas échéant, un diagnostic de la passe à poissons existante à la montaison ;

- un diagnostic de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison ;

- en cas de rehausse du barrage, l'incidence en termes d'ennoiement ainsi que sur la continuité piscicole à la montaison ;

- en cas d'augmentation du débit d'équipement, l'incidence sur la continuité piscicole à la dévalaison ;

- la description des travaux prévus ;

- les modalités de gestion de l'installation, dont le débit dérivé ;

- le débit restitué à l'aval, tel que mentionné à l'article 12 et les dispositifs mis en œuvre pour le restituer.

Pour l'équipement d'un ouvrage existant, la demande précise également :

- le lien entre l'exploitant, le propriétaire de l'ouvrage et le titulaire de l'autorisation initiale ;

- les conséquences de l'usage hydroélectrique sur l'usage initial.

Pour la remise en service d'installation en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement, la demande précise également la consistance légale de l'installation établie conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.