ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 9

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Article 9

Lorsqu'il est rendu nécessaire pour le respect des principes définis aux articles 6 (Construction d'ouvrages et préservation des milieux aquatiques) et 7 (Conditions pour les installations utilisant l'eau) ci-dessus, l'aménagement d'un dispositif assurant la continuité piscicole à la montaison est réalisé en tenant compte des capacités physiques des espèces cibles pour lesquelles l'aménagement est dimensionné. Il en est de même pour la définition d'éventuelles modalités de gestion.
Un débit d'attrait complémentaire et suffisant est, le cas échéant, restitué à l'aval du dispositif de franchissement de l'ouvrage de manière à guider les poissons migrateurs vers l'entrée de ce dispositif. Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui offrir d'issue (défeuillage, surverse secondaire…).

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Aménagement des dispositifs pour la continuité piscicole

Résumé. L'article explique comment aménager des dispositifs pour aider les poissons à remonter les cours d'eau, en tenant compte de leurs besoins et en évitant qu'ils ne se perdent.

Lorsqu'il est rendu nécessaire pour le respect des principes définis aux articles 6 (Construction d'ouvrages et préservation des milieux aquatiques) et 7 (Conditions pour les installations utilisant l'eau) ci-dessus, l'aménagement d'un dispositif assurant la continuité piscicole à la montaison est réalisé en tenant compte des capacités physiques des espèces cibles pour lesquelles l'aménagement est dimensionné. Il en est de même pour la définition d'éventuelles modalités de gestion.
Un débit d'attrait complémentaire et suffisant est, le cas échéant, restitué à l'aval du dispositif de franchissement de l'ouvrage de manière à guider les poissons migrateurs vers l'entrée de ce dispositif. Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui offrir d'issue (défeuillage, surverse secondaire…).

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

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