ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé (Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé (Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

Source : Légifrance