En vigueur depuis le 20 septembre 2015
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé (Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer).