ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 26-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 31, Art. 69

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Modification des critères d'importance systémique des banques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour identifier les banques importantes et ajoute une nouvelle méthode de calcul basée sur plusieurs indicateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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