Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes
Résumé. Les règles d'utilisation des aérodromes sont simplifiées pour faciliter les activités des avions et autres appareils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. liste n° 3
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. liste n° 3