ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962

-Art. liste n° 3

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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes

Résumé. Les règles d'utilisation des aérodromes sont simplifiées pour permettre plus facilement le vol des avions, planeurs, ultralégers motorisés et hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962-Art. liste n° 3

Arrêté du 23 novembre 1962

-Art. liste n° 3

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