Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes
Résumé. Les règles d'utilisation des aérodromes sont moins strictes pour certains pilotes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 9 : Assouplissement des conditions d'utilisation des aérodromes
→ Version 9 : Assouplissement des conditions d'utilisation des aérodromes
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3