Arrêté du 11 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles), le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 1 751 euros par an le montant de référence pour une indemnité de responsabilité destinée aux directeurs de centres de formation agricoles.

Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles), le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance