En vigueur depuis le 14 septembre 2013
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Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs agricoles
Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles), le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.