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Modification de l'agrément de l'ANRAS
L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification de l'agrément de l'ANRAS), les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».