Arrêté du 11 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification de l'agrément de l'ANRAS), les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de l'ANRAS

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une association en changeant son département d'action des Bouches-du-Rhône à la Haute-Garonne.

L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification de l'agrément de l'ANRAS), les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».

Historique des versions

Source : Légifrance