JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».


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Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».