Arrêté du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance