Arrêté du 11 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique du musée de l'air et de l'espace ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique du musée de l'air et de l'espace ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance