Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité technique paritaire ministériel
Résumé. Le comité technique paritaire ministériel voit ses membres titulaires et suppléants modifiés, notamment par le remplacement de certains directeurs généraux par des chargés de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1 : Composition du comité technique paritaire ministériel
→ Version 5
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- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1