Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1

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Modification des membres du comité technique paritaire ministériel

Résumé. Le comité technique paritaire ministériel voit ses membres titulaires et suppléants modifiés, notamment par le remplacement de certains directeurs généraux par des chargés de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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