JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« ― le directeur général de l'aviation civile, »
est remplacé par :
« ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« ― le directeur général de l'aviation civile, »

est remplacé par :

« ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ».