Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1

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Modification d'un membre du comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel en remplaçant une directrice départementale de l'équipement par le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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