JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Une directrice départementale de l'équipement déléguée, » est remplacée par : « Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Une directrice départementale de l'équipement déléguée, » est remplacée par : « Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, ».