Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un membre du comité technique paritaire ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel en remplaçant une directrice départementale de l'équipement par le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1 : Composition du comité technique paritaire ministériel
→ Version 7
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- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1