Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

I

1. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est supprimé pour les numéros d'ordre 1, 2, 4, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47.
2. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43.
3. Le numéro d'ordre 1 est remplacé par les numéros d'ordre suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

4. Le numéro d'ordre 8 est remplacé par le numéro d'ordre suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

5. Le numéro d'ordre 36 est supprimé.

II

1. Le numéro d'ordre 10 est supprimé.
2. Le texte figurant sous le numéro d'ordre 56 est remplacé par le texte suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

I

1. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est supprimé pour les numéros d'ordre 1, 2, 4, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47.
2. A la colonne intitulée : Substance (ou colonne b), le symbole (*) est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43.
3. Le numéro d'ordre 1 est remplacé par les numéros d'ordre suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

4. Le numéro d'ordre 8 est remplacé par le numéro d'ordre suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

5. Le numéro d'ordre 36 est supprimé.

II

1. Le numéro d'ordre 10 est supprimé.
2. Le texte figurant sous le numéro d'ordre 56 est remplacé par le texte suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 26

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