Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 18 octobre 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 18 avril 2009.
Arrêté du 11 septembre 2007
Article 3
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Article 3
Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 18 octobre 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 18 avril 2009.
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