Arrêté du 11 septembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats à l'examen du baccalauréat en « série sciences et technologie de la gestion » (STG) qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen du baccalauréat en « série sciences et technologies tertiaires » (STT), peuvent conserver les notes, épreuve par épreuve, comme suit :

  • les notes obtenues en français, histoire-géographie, philosophie, économie-droit, éducation physique et sportive, langue vivante 1, langue vivante 2, mathématiques sont conservées quelle que soit la spécialité choisie en série STG ;
  • les notes obtenues aux épreuves facultatives une et deux sont conservées quelle que soit la spécialité choisie et quelle que soit la matière d'option ;
  • la note obtenue en éducation physique et sportive de complément est conservée quelle que soit la spécialité choisie en série STG, cette disposition concernant uniquement les candidats scolaires ;
  • et, s'agissant de l'épreuve de spécialité, la moyenne sur vingt points des deux notes, indissociables, obtenues aux épreuves pratiques et d'étude de cas des spécialités « action et communication commerciales », « action et communication administratives », « comptabilité et gestion », « informatique et gestion », de la série STT, peut être conservée respectivement pour l'épreuve de spécialité de « mercatique », « communication et gestion des ressources humaines », « comptabilité et finances d'entreprise », « gestion des systèmes d'information ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat STG

Résumé. Les élèves qui repassent le bac STG après avoir échoué en STT peuvent garder certaines notes obtenues précédemment.

Les candidats à l'examen du baccalauréat en « série sciences et technologie de la gestion » (STG) qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen du baccalauréat en « série sciences et technologies tertiaires » (STT), peuvent conserver les notes, épreuve par épreuve, comme suit :

  • les notes obtenues en français, histoire-géographie, philosophie, économie-droit, éducation physique et sportive, langue vivante 1, langue vivante 2, mathématiques sont conservées quelle que soit la spécialité choisie en série STG ;
  • les notes obtenues aux épreuves facultatives une et deux sont conservées quelle que soit la spécialité choisie et quelle que soit la matière d'option ;
  • la note obtenue en éducation physique et sportive de complément est conservée quelle que soit la spécialité choisie en série STG, cette disposition concernant uniquement les candidats scolaires ;
  • et, s'agissant de l'épreuve de spécialité, la moyenne sur vingt points des deux notes, indissociables, obtenues aux épreuves pratiques et d'étude de cas des spécialités « action et communication commerciales », « action et communication administratives », « comptabilité et gestion », « informatique et gestion », de la série STT, peut être conservée respectivement pour l'épreuve de spécialité de « mercatique », « communication et gestion des ressources humaines », « comptabilité et finances d'entreprise », « gestion des systèmes d'information ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2006

Source : Légifrance