Arrêté du 11 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat STG) et 2 (Conservation des notes au baccalauréat pour les candidats en situation de handicap) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2006

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Application des règles de conservation des notes pour le bac techno

Résumé. Les règles pour conserver des notes entre les séries STT et STG du baccalauréat technologique s'appliquent pour les sessions de 2007 à 2011.

Les dispositions des articles 1er (Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat STG) et 2 (Conservation des notes au baccalauréat pour les candidats en situation de handicap) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2006

Source : Légifrance