En vigueur depuis le 22 septembre 2006
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Application des règles de conservation des notes pour le bac techno
Les dispositions des articles 1er (Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat STG) et 2 (Conservation des notes au baccalauréat pour les candidats en situation de handicap) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.