JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'annexe II relative à la définition des épreuves à caractère professionnel de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié conformément à la définition d'épreuve annexée au présent arrêté.


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L'annexe II relative à la définition des épreuves à caractère professionnel de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié conformément à la définition d'épreuve annexée au présent arrêté.