Article 1
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1 version
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1 version
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :