JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :


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Version 1

Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :