Arrêté du 11 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :
Nombre de représentants du personnel :
1er collège (ouvriers cuisiniers) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :
Nombre de représentants du personnel :
1er collège (ouvriers cuisiniers) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Source : Légifrance