Arrêté du 11 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.

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cite  Arrêté 1998-09-11 annexe I

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