En vigueur depuis le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
Arrêté du 11 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
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En vigueur depuis le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-09-11 annexe I