Arrêté du 11 septembre 1998

Article 1

Créé le 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-09-11 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.