En vigueur depuis le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
Arrêté du 11 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
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En vigueur depuis le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-09-11 annexe II