Arrêté du 11 septembre 1998

Article 2

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Article 2

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.

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cite  Arrêté 1998-09-11 annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

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