Arrêté du 11 septembre 1998

Article 2

Créé le 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-09-11 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.