Arrêté du 11 septembre 1992

Article 6

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Article 6

Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs impératifs biologiques, et notamment leurs aptitudes, leurs moeurs, l'état de leur santé et leurs capacités physiques.

Les caractéristiques minimales des installations sont fixées en annexe pour les cas qui y sont énumérés.

Il est interdit à l'établissement de conserver les animaux pour les soins ou la rééducation desquels il n'est pas équipé.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs impératifs biologiques, et notamment leurs aptitudes, leurs moeurs, l'état de leur santé et leurs capacités physiques.

Les caractéristiques minimales des installations sont fixées en annexe pour les cas qui y sont énumérés.

Il est interdit à l'établissement de conserver les animaux pour les soins ou la rééducation desquels il n'est pas équipé.

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cite  Arrêté 1992-09-11 annexe

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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