En vigueur depuis le 21 septembre 1992
L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.
Arrêté du 11 septembre 1992
L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 septembre 1992
L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.
En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992
Source : Légifrance