Arrêté du 11 septembre 1992

Article 5

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Article 5

L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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