Créé le 21 septembre 1992
L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.
Arrêté du 11 septembre 1992
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992
L'établissement est approvisionné en eau claire et saine et dispose de l'électricité et du téléphone.